Article 1 – Constitution

Il est créé une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, appelée «Bures-sur-Yvette en transition», fédérant les associations, entreprises et particuliers adhérant à la charte de l’association.

Article 2 – Objet

L’association « Bures-sur-Yvette en transition » a pour but de favoriser une dynamique locale et citoyenne en vue de pouvoir faire face aux conséquences du changement climatique, de la raréfaction des ressources et de la crise du modèle économique et financier mondial et de les anticiper dans les meilleures conditions, dans l’esprit du mouvement des « Villes et territoires en transition ». L’association vise donc à promouvoir toute action permettant de créer et d’accompagner des projets solidaires de résilience locale.

Article 3 – Charte

L’association est dotée d’une CHARTE dans l’esprit des « Villes en transition » établie et adoptée le 19 janvier 2018.

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’association « Bures-sur- Yvette en Transition » est situé Résidence le Bois de la Hacquinière 56 rue de Gometz 91440 Bures-sur-Yvette. Ce siège peut être déplacé sur décision du comité de pilotage.

Article 5 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 – Composition

L’association se compose de Membres actifs, Membres bienfaiteurs, Membres d’honneur, personnes morales et personnes physiques, adhérant à l’association et à sa Charte

6.1 Qualité de membre actif

Les membres actifs sont :

• les associations souhaitant agir au sein de l’association, participer à l’organisation de ses activités ou participer à ses actions. Les personnes physiques souhaitant agir à titre individuel au sein de l’association.
• Les entreprise et collectivités, ou toutes personne morale désirant s’impliquer dans les activités et actions de l’association. La demande d’adhésion est exprimée par écrit. En cas de doute de la part d’au moins un membre du comité de pilotage concernant l’adhésion d’un nouveau Membre, cette demande doit être discutée et statuée au sein du comité de pilotage. Ne sont considérés comme Membres actifs que ceux qui sont à jour de leur cotisation au moment de l’assemblée générale.

6.2 Adhésion

Le montant de l’adhésion des membres actifs est fixé chaque année par le comité de pilotage et sera intégré au Règlement Intérieur. A défaut de délibération sur ce point, le montant de l’année précédente est reconduit.

6.3 Droit de vote

Chaque membre actif dispose d’un droit de vote.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

Chaque membre actif admis prend l’engagement de respecter les présents statuts, la charte et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. La qualité de membre actif d’une personne morale, se perd par dissolution de la personne morale, (se référer au règlement intérieur de l’association) , après que le membre concerné ait été entendu, s’il le souhaite, par le comité de pilotage. La qualité de membre actif d’une personne physique, se perd par démission, décès, non règlement de l’adhésion, ou radiation pour motif grave (se référer au règlement intérieur de l’association), après que la personne ait été entendue, si elle le souhaite, par le comité de pilotage.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent de :

• l’adhésion des membres ;
• les participations financières pour les services rendus ;
• toutes autres ressources, recettes ou subventions autorisées par la réglementation en vigueur ;
• des dons et des legs.

Article 9 - Comité de pilotage

La direction de l’association est collégiale. Les membres du comité de pilotage sont membres actifs de l’association. Le comité de pilotage est composé à minima d’un binôme de co-président(e)s et d’un(e) trésorier(e). Le nombre de membres du comité de pilotage est fixé chaque année par l’assemblée générale annuelle ordinaire.

Les membres du comité du pilotage sont des personnes physiques :

• membres actifs
• ou représentant(e)s des associations membres.

Le comité de pilotage se réunit au minimum deux fois par an et autant de fois que cela paraît nécessaire dans l’accomplissement de ses objectifs. Le comité de pilotage détient les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Le comité de pilotage est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du comité de pilotage en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

Sur convocation des coprésident(e)s, l’assemblée générale ordinaire réunit ses membres une fois par an pour :

• se prononcer sur les rapports moral et financier et le rapport d’orientation présentés par le comité de pilotage ainsi que sur les questions diverses portées à l’ordre du jour ;
• procéder au renouvellement des membres du comité de pilotage.

Les membres du comité de pilotage sont élu(e)s à main levée, ou à bulletin secret sur demande d’au moins un Membre, par l’assemblée générale pour un mandat d’une année reconductible. Les convocations sont publiées (par simple lettre, courriel) au moins dix jours avant la date choisie, précisant l’ordre du jour.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

La modification des statuts et la dissolution de l’association sont du ressort d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modes de convocation et de décision sont les mêmes que ceux de l’assemblée générale ordinaire. En cas de dissolution, les coprésident(e)s sont chargés de la liquidation selon les textes en vigueur.

Article 12 – Dissolution

La dissolution de l’association se fera par décision d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet ou par des membres ayant gardé contact si l’association n’a plus d’activité réelle. Le solde comptable éventuellement disponible après paiement de tous les frais sera réparti entre une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires.