Préambule :

Le présent règlement est valable dans l’ensemble des activités gérées par l’association.

Toute mesure spécifique à une activité particulière pourra faire l’objet d’un avenant à ce présent réglement. Toute adhésion à l’association est conditionnée à la signature et au respect du présent règlement.

ll peut être modifié à tout moment, et présenté pour approbation lors d’une assemblée générale.

Objectifs du règlement intérieur :

Le présent règlement fixe les règles généralesde l’association.

Il définit notamment :

• les modalités d’adhésion et les cotisations;

• les modalités de perte de la qualité de membre.

• les modalités de gouvernance.

Article 1 - Les modalités d’adhésion et les cotisations :

Toute personne physique ou morale souhaitant participer aux activités de Buressur-Yvette en transition devra adhérer à l’association.

Le montant de l’adhésion est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinairede l’association. Le règlement s’effectue à tout moment de l’année et est valable pour l’année en cours.

Tout engagement est ferme et définitif et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

L’adhésion peut être demandée par des personnes morales (écoles, associations, etc.). Elle est alors ratifiée par décision du comité de pilotage.

Montant des cotisations pour 2018 :

<p class="p1">• Adhésion petits budgets (étudiants, demandeurs d’emploi, retraités…) 5 €</p>
<p class="p1">• Adhésion classique : 10 €</p>
<p class="p1">• Adhésion Personnes morales : 15 €</p>
<p class="p1">Ces montants sont des montants minimums.</p>
<p class="p1">Les adhérents peuvent cependant cotiser à hauteur de leur envie et de leurs moyens en concervant leur statut de membre actif. Les membres bienfainteurs sont des personnes qui ont effectué un don à l’association sans être des membres actifs. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation par le comité de pilotage de part leur implication importante dans l’association.</p>
<p class="p1"><strong>Article 2 - Les modalités de perte de la qualité de membre</strong></p>
<p class="p1">L’adhésion engage les membres à participer au fonctionnement et à l’animation de Bures-sur-Yvette en transition conformément à l’esprit de l’association (se référer à la charte des villes en transition).</p>
<p class="p1">Les valeurs clés de l’association sont : la bienveillance, la tolérance, l’esprit positif, la coopération, le respect du public, et entre membres. En aucun cas l’association ne pourra tolérer un comportement d’infraction de la législation en vigeur. Un non respect de l’article 2 de ce règlement pourra entrainer par décision du comité de pilotage une perte de la qualité de membre.</p>
<p class="p1"><strong>Article 3 - Les modalités de gouvernance</strong></p>
<p class="p1">Tous les adhérents sont informés par courriel plusieurs jours à l’avance des dates et horaires des réunions ainsi que de l’ordre du jour de celles-ci (défini par le comité de pilotage). Les décisions sont alors prises par consentement après consultation de tous les avis des membres présents.</p>
<a href="http://conexion.cluster003.ovh.net/BuresTransition/wp-content/uploads/2018/03/adhésion-8mars1.pdf">Pdf Adhésion à Bures Transition</a>